Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE
PATRICIASPAANS.COM (PROPRIETE DE
FAMILLE SAINE.COM INC.)

Prix
Le prix payable pour chaque produit ou services que vous commandez est celui apparaissant en
regard de ce produit ou service sur le Site.
Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.
FAMILLE SAINE se réserve le droit de modifier, en tout temps, le prix de vente des produits et
services, offerts sur le Site, sans préavis.
Tous les prix sont en dollars canadiens.
Disponibilité des produits
Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis et sont assujettis à la
disponibilité des stocks. Si, après la conclusion de la transaction, l’un des produits commandés
devient en rupture de stock, FAMILLE SAINE fera parvenir un avis à cet effet par courriel et le
produit en rupture de stock sera retiré de la commande et le prix payé pour l’item manquant sera
remboursé. FAMILLE SAINE se dégage de toute responsabilité dans l’éventualité de toute
rupture de stock et pour tout dommage pouvant en découler ou causé par tout délai de livraison.
La livraison de votre commande est sujette à la disponibilité de nos stocks et il se peut que nous
soyons obligés de modifier quelque peu votre commande en ayant recours des produits de
remplacement, le cas échéant. Nous respectons toujours la valeur originale de votre commande
et remplacerons par des produits de la même valeur.
Les produits commandés peuvent différer de la photo. Advenant qu’au moment de la commande,
un produit n’est pas disponible, un équivalent sera utilisé.
Limitation de rabais applicables
Un seul code promo ou rabais peut être utilisé pour chaque transaction, et ce, peu importe le
nombre d’items commandés. FAMILLE SAINE procèdera à l’annulation de toute commande ne
respectant pas cette limitation.
Frais d’expédition
Les frais d'expédition sont calculés en fonction de votre destination d'envoi et l'option de transport
que vous choisissez. Lorsque vous arrivez à votre page panier, vous verrez une section des options
d'expédition et vous aurez le choix d'inscrire votre code postal. Vous serez en mesure de
visualiser et de choisir vos options d'expédition et les frais associés à chaque méthode.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
Le délai de livraison peut varier selon votre code postal et selon le mode d’expédition choisi lors
de la transaction et du délai de traitement de la commande. Veuillez noter qu’une fois votre
commande expédiée, vous recevrez un avis par courriel.
Adresse de livraison et de facturation
L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. La transaction pour le
paiement de votre commande devra être complétée avant que FAMILLE SAINE ne procède à la
livraison de votre commande. Veuillez noter que le colis sera expédié à l’adresse indiquée lors de
votre commande. Il est donc très important de vérifier votre adresse de livraison car FAMILLE
SAINE n’est, en aucun temps, responsable en cas d’erreur lors de l’enregistrement de votre
adresse de livraison et des conséquences qui peuvent en découler. Il est de votre responsabilité
de fournir un numéro de téléphone valide afin que FAMILLE SAINE puisse vous joindre
facilement en cas de problématique de livraison.
Il est de la responsabilité du client d’entrer et de vérifier les coordonnées de livraison. En cas
d’erreur, aucun remboursement ne sera autorisé. Aucune modification de la commande en cours
ne sera autorisée.
Livraisons refusées
Les frais de transport pour les commandes expédiées par UPS, Fedex, ou par Postes Canada sont
facturés, tant pour l’envoi que pour le retour, au Client pour les livraisons refusées.
Confirmation de votre transaction
Suite à la transmission de votre commande, FAMILLE SAINE vous transmettra un courriel de
confirmation de commande incluant le prix total de la transaction ainsi que les modalités détaillées
de la transaction.
La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement
que FAMILLE SAINE accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que FAMILLE
SAINE s’engage à vendre quoi que ce soit.
FAMILLE SAINE se réserve le droit d’annuler toute transaction, sans obligation d’avoir à fournir
une quelconque justification. FAMILLE SAINE se réserve le droit, sans autre avis, de refuser de
faire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une
commande. Si une transaction est annulée, FAMILLE SAINE vous transmettra un avis par
courriel à l’adresse fournie. FAMILLE SAINE se réserve le droit de limiter ou d’annuler toute
commande qui, à sa seule discrétion, semblent provenir de marchands, de revendeurs ou de
distributeurs. Lors de l’annulation de la commande, aucun montant n’est porté à votre carte de
crédit. Cependant, si des frais avaient déjà été imputés à votre carte de crédit, avant l’annulation
de la commande, ils vous seront remboursés via la même modalité de paiement.
Confidentialité et vie privée
Le respect de la vie privée est la responsabilité de tous. Tout ce qui se passe durant les rencontres
demeure confidentiel afin de respecter la vie privée de chacun.
Par conséquent, en achetant l’un des programmes proposés, vous êtes d’accord :
a) De ne pas enfreindre les informations et droits du programme, des autres participants ou autre
propriété intellectuelle de FAMILLE SAINE.
b) Que toute information confidentielle partagée par les participants au programme ou autre
représentant de FAMILLE SAINE demeure confidentielle et lui appartient exclusivement
c) Que tout le matériel et information qui est mis à votre disposition par FAMILLE SAINE est la
propriété intellectuelle et confidentielle et appartient exclusivement à FAMILLE SAINE et ne peut
être utilisé que par vous tel qu’autorisé par FAMILLE SAINE.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec FAMILLE SAINE au :
Courriel : [email protected]
Téléphone : 1-833-504-4713
Retours et remboursements
Vous pouvez retourner des produits à FAMILLE SAINE en tout temps jusqu’à l’expiration du 10e
jour suivant leur réception à l’adresse suivante
Famille Saine.com inc.
222, rue des Montérégiennes
Granby (Québec) J2H 3C8
Courriel : [email protected]
Téléphone : 1-833-504-4713
Les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Vous devez
fournir une justification à FAMILLE SAINE en pareil cas.
Veuillez noter que nous ne rembourserons pas les produits ayant été retirés de leur emballage
original sauf si les produits sont défectueux. Si un article est défectueux et retourné dans les 30
jours suivant son achat, il sera échangé pour une nouvelle copie de ce même produit.
Sur réception des produits retournés, FAMILLE SAINE vous remboursera le montant déboursé
sauf les frais de livraison, dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l’objet
du retour aient été retournés par vous et reçus par FAMILLE SAINE dans la même condition que
celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu’ils vous ont été livrés.
Préalablement au retour de toute marchandise, vous devez communiquer, par courriel, avec
FAMILLE SAINE au [email protected] FAMILLE SAINE vous transmettra alors la
marche à suivre pour faire le retour de la marchandise et un numéro d’autorisation vous sera
transmis.
Cependant, veuillez prendre note que certains produits ne sont pas éligibles aux retours et
aux remboursements, tels que les produits comestibles, tout produit qui n’est plus dans
son emballage d’origine, qui a été utilisé, tout produit endommagé par le client, et tout
produit qui n’est pas retourné dans sa quantité intégrale. Aucun remboursement n’est
autorisé sur les commandes spéciales.
Aucun retour ne sera accepté sur les articles en liquidation ou en promotion.
Les frais de livraison pour le retour des articles sont à la charge du client.
FAMILLE SAINE ne pourra effectuer aucun remboursement si le colis est perdu ou envoyé à la
mauvaise adresse de retour.
Lorsque le produit sera arrivé chez FAMILLE SAINE, il sera examiné et un crédit vous sera
émis,. Le crédit sera porté sur la carte de crédit ayant été utilisée pour la commande.
Pour effectuer un retour, veuillez nous retourner le produit à l’adresse suivante :
Adresse de retour :
222, rue des Montérégiennes
Granby (Québec) J2H 3C8
Colis endommagé
Il est de votre responsabilité de vérifier l’état de votre commande dès la réception. Si votre colis
semble endommagé à la réception, nous vous recommandons de refuser la livraison. Le
transporteur devra renvoyer la commande à FAMILLE SAINE et sur réception du colis
problématique, FAMILLE SAINE communiquera avec vous. Si vous constatez qu’un des produits
livrés est endommagé, et qu’il fait partie des produits pouvant faire l’objet d’un retour et d’un
remboursement, le produit doit être remis dans son emballage d’origine et vous devez
communiquer avec FAMILLE SAINE.
Si votre envoi est arrivé endommagé, veuillez inscrire « reçu endommagé » et contactez
FAMILLE SAINE au 1-833-504-4713. FAMILLE SAINE fera alors le processus de signaler les
dommages au transporteur et planifier une réexpédition. La marchandise doit alors être
complètement réemballée dans son emballage d’origine pour le retour
POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Annulation avant le début de la formation
Si vous annulez votre inscription avant la date de début du programme, vous serez remboursé
des montants déjà payés pour la formation. Veuillez noter que les frais d’inscription, d’ouverture
de dossier et frais administratifs (25 $) sont non-remboursables.
Annulation le jour du début de la formation ou en cours de formation
Si vous annulez votre inscription le jour du début de la formation ou en cours de
formation, nous retiendrons les montants suivants:
 le coût des cours déjà suivis;
 une pénalité prévue par la loi; cette pénalité correspond au plus petit des
montants suivants : 50 $ ou 10% du prix des cours qui n’ont pas encore été
donnés (+ taxes).
 Les frais d’inscription, d’ouverture de dossier et frais administratifs nonremboursables
(25 $)
 Pour les formations en ligne pré-enregistrées, aucun remboursement ne sera
possible étant donnée la nature particulière du contenu disponible en ligne.
Absence aux cours
Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas d’absence, et le montant du cours
sera dû par vous.
Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur (Contrat de service à
exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)
Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ciannexée
ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre
formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Si le consommateur résilie le présent
contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le
consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer.
Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter
son obligation principale, le consommateur n’a à payer que:
a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
b) la moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant au
plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au
consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la
protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office
de la protection du consommateur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications
spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les
produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les
téléchargements) ou qui peuvent se détériorer. Les formations en ligne pré-enregistrées ne sont
pas remboursables lorsqu’elles sont téléchargées car elles peuvent être écoutées selon vos
disponibilités.
Le remboursement des produits est intégral, si applicable. Il s’effectue par carte de crédit dans les
plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de
rétractation.
Pour les programmes en ligne pré-enregistrées, vous bénéficiez d’un délai de dix (10) jours
ouvrables pour annuler votre achat (cours unique ou forfait) et être remboursé, tant que le cours ou
partie du cours n’a pas été consulté ou téléchargé (la plate-forme de formation en faisant foi) et que
tout fascicule ou cahier y étant accessoire n’a pas été téléchargé.
Pour les programmes en présentiel, vous bénéficiez d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour
annuler votre achat (cours unique ou forfait) et être remboursé tant que la demande est faite par
écrit au [email protected] au moins 2 jours ouvrables avant le cours. Si vous souhaitez
annuler une formation à laquelle vous vous êtes inscrit, pendant une session de quelques cours,
vous devrez payer le coût des cours déjà suivis en plus de la pénalité suivante correspondant au
plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.
Dans le cas d’une annulation ou d’une modification à l’horaire d’une formation offerte en personne
par FAMILLE SAINE, aucun frais ne sera imputé au client. Si l’inscription est une inscription à un
cours unique, le client aura les options suivantes :
 Déplacer votre réservation à l’une des prochaines dates offertes par FAMILLE
SAINE pour le cours en question. La réservation sera annulée et remboursée
puisque vous vous réinscrivez alors à une prochaine date de cours.
 Obtenir un crédit en argent égal au paiement de la réservation;
 Choisir un ou plusieurs autres cours équivalent à la valeur que vous aurez payée.
 Obtenir le remboursement complet de la somme que vous aurez payée pour
participer à ce cours.
Les formations offertes en ligne ne sont modifiables pour un cours d’une valeur équivalente que
dans les 10 jours qui suivent l’achat et à condition que le cours n’ait pas été téléchargé ou consulté.
Si le client souhaite échanger la formation à laquelle il s’est inscrit pour une autre formation, il devra
payer la différence avant de bénéficier de la formation visée.
Annulation ou report d'une formation en classe par l'organisateur
FAMILLE SAINE se réserve le droit d’annuler une formation jusqu’à 3 jours avant la date prévue
pour le début de la formation, au cas où le nombre minimum requis de participants ne serait pas
atteint.
Dans ce cas, FAMILLE SAINE avisera les participants et leur proposera un remboursement
complet des sommes déjà perçues à titre d’acompte ou un report de ces sommes sur une formation
ultérieure.
FAMILLE SAINE se réserve également le droit de reporter une formation prévue dans certains cas
de force majeure hors de son contrôle (catastrophe naturelle, crise sanitaire, tempête de neige,
accident ou maladie subite de l’enseignant, etc.). Dans ce cas, les acomptes et paiements perçus
sont automatiquement reportés à la prochaine session. En cas d’annulation par le Client, les
conditions normales de remboursement prévues sous le chapitre “Annulation avant le début de la
formation” s’appliqueront.
Commande et facturation
Les modes de paiement sur le site de FAMILLE SAINE sont : Visa et Mastercard.
Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter au 1-833-504-4713.

Conditions d'utilisation du site patriciaspaans.com

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE PATRICIASPAANS.COM (PROPRIÉTÉ DE FAMILLE
SAINE.COM INC.)
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En utilisant le présent site Web (le "Site"), www.patriciaspaans.com qui est la propriété
exclusive de FAMILLE SAINE.COM inc. (ci-après « FAMILLE SAINE »), vous reconnaissez
expressément avoir pris connaissance et accepté les conditions d'utilisation suivantes (les
"Conditions") qui régissent votre utilisation du Site. Si vous n'acceptez pas ces
conditions, veuillez quitter le Site immédiatement et de ne pas tenir compte de
l'information qui y est contenue.
Mentions obligatoires :
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NEQ : 1171728166
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Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des
modalités de mise à disposition des services du site FAMILLE SAINE et leur utilisation par
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Les conditions générales d’utilisation constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
Modifications aux conditions
FAMILLE SAINE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps, ces
modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées aux Conditions.
Définitiions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
« Utilisateur » : Ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés
par le site.
« Contenu utilisateur » : Ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
« Membre » l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
« Courriel et mot de passe :: C’est l’ensemble des informations nécessaires à l’utilisation d’un
Utilisateur sur le site. Le courriel et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des
services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Restrictions d’usage et juridiction
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incluant notamment mais non limitativement, la fermeture de votre compte, le changement de votre
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votre compte ou qui utilise votre mot de passe. Ainsi, en aucun cas, FAMILLE SAINE ne peut être
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inaction de FAMILLE SAINE à cet égard, (ii) de tout accord sur la confidentialité de votre compte
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ou information personnelle.
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FAMILLE SAINE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources
des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être
tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les
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l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Le Site ne fournit pas d’avis médical.
Le contenu du Site est de nature informative seulement et n’est nullement destiné à remplacer un
avis, diagnostic ou traitement médical professionnel. Obtenez toujours l’avis de votre médecin ou
d’un autre professionnel de la santé qualifié sur toute question touchant votre état de santé. Vous
ne devriez jamais écarter ou retarder l’obtention d’un avis médical professionnel suite à la lecture
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quel et ne constitue en aucun cas une garantie explicite ou implicite. Il est destiné à fournir de
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Divers
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tenir compte des principes conflictuels de la loi. Vous acceptez que toute action légale qui
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quelconque condition d’utilisation est découverte comme illégale, vide de sens ou pour une raison
quelconque inapplicable, ces conditions particulières seront considérées comme caduques et
n’affecteront pas la validité et l’application des conditions d’utilisation restantes. En cas de litige le
tribunal du district judiciaire de Bedford est le seul compétent pour donner suite à toute plainte.
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communications. Nous pouvons divulguer cette information à un tiers, y compris à des organismes
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incluant mais non limitativement l'action de publier un avertissement, de suspendre ou de bloquer
à tout moment votre accès et utilisation du Site et de ses services. Nous nous réservons aussi le
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de la province du Québec. Indépendamment de l’endroit où vous accédez à ce Site, vous acceptez
que toute action dans le cadre des présentes Conditions ou toute transaction faite sur le Site soit
classée et jugée devant les tribunaux du Québec du district judiciaire de Bedford. Et par la
présente, vous vous en remettez irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction
exclusive de tels tribunaux pour régler toute poursuite, action ou procédure découlant des
présentes Conditions.
Résiliation
FAMILLE SAINE se réserve le droit, sans avis préalable et à sa seule discrétion, de résilier votre
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son utilisation, si vous violez n’importe quel terme des présentes Conditions. Dans un tel cas de
résiliation, les présentes Conditions demeureront en vigueur.

Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ DE PATRICIASPAANS.COM (propriété de FAMILLE SAINE.COM INC.)

Cette politique de confidentialité décrit comment FAMILLE SAINE amasse et utilise vos
informations personnelles lors de la navigation et achat sur notre site internet.
FAMILLE SAINE prend tous les moyens raisonnables pour assurer la protection de l’intégrité et
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informations. Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer nos services. En utilisant le
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leur retrait ou encore demander leur modification.
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FAMILLE SAINE conserve les données pendant une période raisonnable afin de lui permettre de
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une décision relativement à une personne doivent être conservés durant une période d’au moins
un an suivant la décision en question ou dans certains cas, afin de respecter ses obligations
fiscales, certaines informations pourront être conservées jusqu’à sept ans après que la décision
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vous acceptez ce transfert, ce stockage et ce traitement. Nous prendrons toutes les mesures
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sécurisée et conformément aux présentes politiques supplémentaires.
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suivons une procédure stricte pour aider à protéger la confidentialité de toutes données
enregistrées par www.patriciaspaans.com. Tous les renseignements personnels conservés et
recueillis par FAMILLE SAINE sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des
renseignements personnels dans le secteur privé.
Ces informations ne sont accessibles qu’à notre personnel ayant besoin d'avoir accès à cette
information ainsi qu’à nos sous-traitants, dans le cadre de leurs fonctions (Ex : comptable, CRM,
service de livraison, etc.), sont autorisés à l'utiliser. Les membres du personnel de FAMILLE
SAINE doivent assurer la protection des renseignements personnels qui leur sont divulgués et
respecter la présente politique. Les rôles et les responsabilités des employés de FAMILLE
SAINE, et ce, pendant toute la durée du cycle de vie des renseignements personnels, peuvent
être précisés par toute autre politique de FAMILLE SAINE.
Vos informations ne sont échangées ou vendues à de tierces parties.
Divulgation des données
Les renseignements personnels qui nous sont communiqués ne seront divulguées à d’autres
personnes, s’il y a lieu, que si cette divulgation est nécessaire et qu’elle est autorisée par la Loi sur
la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Prenez note que la communication de renseignements personnels à des tiers peut parfois être
nécessaire et ce, sans votre consentement, notamment mais non exclusivement dans les cas
suivants :
a) À un organisme public qui, par un de ses représentants, le recueille dans l’exercice de ses
fonctions ou la mise en oeuvre d’un programme dont il a la gestion ;à
b) Aux fournisseurs de services à qui il est nécessaire de communiquer les renseignements, et
ce, sans le consentement de la personne, tels que des fournisseurs de services
infonuagiques. Dans de tels cas, FAMILLE SAINE doit avoir des contrats écrits avec ces
fournisseurs indiquant les mesures devant être prises pour assurer la confidentialité des
renseignements personnels communiqués, limitant l’utilisation desdits renseignements que
dans le cadre du contrat et que ces renseignements personnels ne peuvent pas être
conservés après la fin du contrat.
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de la transaction, sous réserve des conditions prévues par la loi.
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nécessaires pour limiter les droits d’utilisation de ses systèmes afin que seuls ses employés et
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lors de vos achats, nous utilisons une plateforme sécurisée de paiement afin d’assurer la
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d’Internet. En conséquent, FAMILLE SAINE ne peut pas garantir la sécurité totale des
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informations. FAMILLE SAINE n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus
informatiques ou autres logiciels malveillants de quelque façon que ce soit et ne garantir pas que
l’information et le matériel accessible par l’entremise de ce site ou par hyperliens vers d’autres
sites sont exempts de virus ou de tout autre composant nuisible.
Nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous transmettez des renseignements
personnels à des points d’accès sans fil ou sur des réseaux publics. Si vous avez des raisons de
croire que votre interaction avec nous n’est plus sécuritaire, veuillez nous en informer
immédiatement en communiquant avec nous au [email protected].
Programme de gestion des incidents de confidentialité
Par « incident de confidentialité », il faut comprendre l’accès, l’utilisation ou la communication non
autorisée par la loi d’un renseignement personnel, la perte d’un renseignement personnel ou toute
autre atteinte à un tel renseignement.
FAMILLE SAINE s’engage à prendre les mesures raisonnables afin de diminuer les risques qu’un
préjudice soit causé aux personnes concernées par un incident de confidentialité et à éviter que
de nouveaux incidents de même nature se produisent.
Lors d’un tel incident de confidentialité, si les critères suivants sont respectés :
a) La présence de renseignements personnels
b) L’existence d’un risque d’un préjudice sérieux ou un « risque réel de préjudice grave » d’un
tel incident.
Si les deux critères précédemment mentionnés sont rencontrés, soyez avisés que FAMILLE SAINE
a l’obligation de notifier ledit incident à la Commission d’accès à l’information (« CAI ») ainsi qu’à la
personne concernée. Tout incident de confidentialité sera colligé dans un registre des incidents qui
est tenu par FAMILLE SAINE
Droit d’accès, de rectification et de retrait du consentement
Sous réserve de certaines exceptions, vous disposez des droits suivants concernant vos données
personnelles:
a. Recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet;
b. Demander que toute donnée personnelle inexacte ou incomplète soit corrigée ou
complétée;
c. Demander que vos données personnelles soient effacées, sauf si nous avons un motif
légitime de conserver les données personnelles (par exemple, si nous sommes tenus de le
faire pour des raisons légales); et
d. Demander de ne pas traiter vos données personnelles dans un but particulier, y compris à
des fins de marketing.
Tous ces droits sont soumis à certaines conditions et exemptions.
En cas de destruction des informations, FAMILLE SAINE s’engage à le faire de façon sécuritaire,
afin d’assurer la protection des renseignements personnels.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez envoyer une demande écrite en utilisant les coordonnées
du responsable de la protection des renseignements personnels de FAMILLE SAINE indiquées cidessous.
FAMILLE SAINE se réserve le droit de facturer des frais pour traiter une telle demande,
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Le responsable de la protection des renseignements personnels de FAMILLE SAINE doit répondre,
par écrit, dans les 30 jours de la date de la réception de la demande. Tout refus doit être motivé et
accompagné de la disposition légale justifiant le refus. Dans ces cas, la réponse doit indiquer les
recours en vertu de la loi et le délai pour les exercer.
Processus de traitement des plaintes
Réception
Toute personne qui souhaite formuler une plainte quant à la protection de ses renseignements
personnels par FAMILLE SAINE doit le faire par écrit en s’adressant au responsable de la
protection des renseignements personnels de FAMILLE SAINE aux coordonnées indiquées ciaprès.
La personne devra indiquer son nom, ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de
téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de détails pour que
celle-ci puisse être évaluée par le responsable de la protection des renseignements personnels de
FAMILLE SAINE. Si la plainte n’est pas assez précise, le responsable de la protection des
renseignements personnels peut demander toute information additionnelle qu’il juge nécessaire
pour pouvoir évaluer la plainte.
Traitement
FAMILLE SAINE s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle.
Dans les 30 jours suivant la réception de la plainte ou suivant la réception de tous les
renseignements additionnels jugés nécessaires et requis par le responsable de la protection des
renseignements personnels pour pouvoir la traiter, ce dernier doit l’évaluer et formuler une réponse
motivée écrite par courriel, au plaignant. Cette évaluation visera à déterminer si le traitement des
renseignements personnels par FAMILLE SAINE est conforme à la présente politique, à toute autre
politique et pratique en place au sein de l’organisation et à la législation ou réglementation
applicable.
Dans le cas où la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant doit être informé des motifs
justifiant l’extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai
raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.
FAMILLE SAINE doit constituer un dossier distinct pour chacune des plaintes qui pourraient lui être
adressées. Chaque dossier contient la plainte, l’analyse et la documentation à l’appui de son
évaluation, ainsi que la réponse envoyée au plaignant.
Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information
du Québec (« CAI ») ou à tout autre organisme de surveillance en matière de protection des
renseignements personnels responsable de l’application de la loi concernée par l’objet de la plainte.
FAMILLE SAINE suggère fortement de s’adresser, en premier lieu, à son responsable de la
protection des renseignements personnels.
Droit applicable
Cette politique de confidentialité est soumise aux lois du Canada et de la province de Québec, sans
tenir compte des principes conflictuels de la loi. Vous acceptez que toute action légale qui
surviendrait, serait soumise aux lois en vigueur au Canada et de la province de Québec. Si une
quelconque condition d’utilisation est découverte comme illégale, vide de sens ou pour une raison
quelconque inapplicable, ces conditions particulières seront considérées comme caduques et
n’affecteront pas la validité et l’application des conditions d’utilisation restantes. En cas de litige le
tribunal du district judiciaire de Bedford est le seul compétent pour donner suite à toute plainte. Ces
conditions ne peuvent être modifiées que de notre propre fait, par la mise en ligne de changements
sur nos sites.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable de la protection des renseignements personnels doit veiller à assurer le respect de
la législation applicable concernant la protection des renseignements personnels. Le responsable
doit approuver les politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements
personnels. Il est chargé de mettre en oeuvre la présente politique et de s’assurer qu’elle soit
connue, comprise et appliquée.
La présente politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements
personnels dont les coordonnées d’affaires sont les suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels :
FAMILLE SAINE
Présidente de Famille Saine.com inc.
222, rue des Montérégiennes
Granby (Québec) J2H 3C8
Courriel : [email protected]
Téléphone : 1-833-504-4713
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